Observations (2)
Numéro de gestion : 1983B00259
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 octobre 1983 -No 1341 - L'IMPARTIAL du 22 octobre 1983
Numéro de gestion : 1983B00259
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS LE 1er FEVRIER 1984 LA STE A ETE DECLAREE EN LIQUIDATION DE BIENS. MES JN BERNARD 39 RUE CH. MOSSANT BOURG DE PEAGE A ETE NOMME SYNDIC. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 42 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 402.86 EUR