Observations (3)
20/03/2000
Numéro de gestion : 2000A00982
L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DU HAVRE SOUS LE NUMERO 90 A 349 DEVIENT COMPLEMENTAIRE A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TC DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE Date d'effet : 20/03/2000
20/09/2001
Numéro de gestion : 2000A00982
SUITE ORDONNANCE DU 20/09/2001 DE MR LE JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU RCS, CHANGEMENT D'ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIENS : HAMEAU DES BUQUETS 76280 ANGLESQUEVILLE L'ESNEVAL NOUVEAUX : HAMEAU LE BEAU SOLEIL 1276 ROUTE DU NEUFBOURG 76110 BRETTEVILLE DU GRAND CAUX Date d'effet : 15/02/2001
Numéro de gestion : 2000A00982
REIMMATRICULATION SUITE AU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE FECAMP AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000.
