Observations (8)
09/03/2009
Numéro de gestion : 1983B01450
Ordonnance du président en date du 09/03/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VERA Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
02/01/2014
Numéro de gestion : 1983B01450
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/01/2014 désignant en qualité de Représentant des créanciers - liquidateur : la Selarl OLIVIER BUISINE représentée par Maître Olivier BUISINE 1 Place Saint Nizier 69001 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
Numéro de gestion : 1983B01450
MENTION D'OFFICE DM du 26/10/88 - JUGEMENT du 19 Octobre 1988 qui reporte au 23 Avril 1984, la date de cesation des paiements. DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Mars 2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 27 Janvier 2000 nommant d'office M. POISSON, juge commissaire en remplacement de M. RIPAMONTI et maintient les autres organes de la procédure.
14/10/1985
Numéro de gestion : 1983B01450
MENTION D'OFFICE DM 16998 Du 4/11/85 - Déclaration de cessation des paiements du 14/10/1985
23/10/1985
Numéro de gestion : 1983B01450
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/10/1985 prononçant la liquidation des biens - Syndic : Me NANTERME 1 Place St Nizier LYON 1er Juge Commissaire : Mr RIPAMONTI - Cessation des paiements : 14/10/1985
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983B01450
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
23/08/2004
Numéro de gestion : 1983B01450
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 27/07/2004 nommant M COQUARD juge commissaire en remplacement de M POISSON.
20/10/2006
Numéro de gestion : 1983B01450
Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 19/10/2006 condamne solidairement Messieurs Noël GORDONNAT et Jean DILLIE à supporter l'insuffisance d'actif de la société RILLIEUX IMMOBILIER à hauteur de 200 000 euros.
