Observations (3)
Numéro de gestion : 2000B00366
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 novembre 1983 -No 395 - LA RENAISSANCE du 22 octobre 1983
Numéro de gestion : 2000B00366
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
10/03/2015
Numéro de gestion : 2000B00366
Ouverture d'un nouvel établissement hors ressort : Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône à compter du 01/02/2015
