16/01/1986
Numéro de gestion : 1983B00084
DESIGNATION EN QUALITE DE MANDATAIRE DE JUSTICE DE MONSIEUR JEAN- LOUIS AUVERGNE (DOMICILIE A TARASCON SUR RHONE, N[1 PLACE DU PALAIS) AVEC MISSION DE : 1[) CONVOQUER LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE, AFIN QU'IL SOIT POURVU AU REMPLACEMENT DE MONSIEUR ARMAND ZARPANELIAN (DECEDE) ; 2[) GERER L'ACTIVITE COMMERCIALE DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DE LA SOCIETE. ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AOUT 1985 --- A COMPTER DU 23/08/85
10/02/1992
Numéro de gestion : 1983B00084
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.01.1992, A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN CLAUDE BOUET
Numéro de gestion : 1983B00084
N.
06/06/1989
Numéro de gestion : 1983B00084
JUGT DU TC DE TARASCON DU 02.06.1989 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET NOMMANT ME JACQUES BRINGUIER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 02/06/89
09/10/1995
Numéro de gestion : 1983B00084
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06 OCTOBRE 1995, MONSIEUR PAUL ARLAUD A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN CLAUDE BOUET -- A COMPTER DU 06.10.1995 ---
06/09/2002
Numéro de gestion : 1983B00084
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.09.2002, LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES LA CESSION DE L'ENTREPRISE Date d'effet : 06/09/2002
Numéro de gestion : 1983B00084
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
09/05/1988
Numéro de gestion : 1983B00084
SUIVANT JUGT DU 06.05.1988,LE TC DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXE PROVISOIREMENT AU 6 MAI 1988 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE : LA SNC ZARPANELIAN ET KASPERIAN - M.ZARPANELIAN ARMAND ET M.KASPARIAN SERGE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME J. BRINGUIER --- A COMPTER DU 06/05/88
06/06/1988
Numéro de gestion : 1983B00084
SUIVANT JUGT DU 03.06.1988,LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC ZARPANELIAN ET KASPERIAN - ET DE MM. ARMAND ZARPANELIAN ET SERGE KASPARIAN - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME JACQUES BRINGUIER ------- A COMPTER DU 03/06/88
06/06/1989
Numéro de gestion : 1983B00084
SUIVANT ARRET DU 18.11.1988, LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A ANNULE LE JUGT RENDU PAR LE T.C TARASCON PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC ZARPANELIAN ET KASPARIAN ET DES ASSOCIES EN NOM A SAVOIR : Feu MR ZARPANELIAN ET M.KASPARIAN ET A RENVOYE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEVANT LE T.C DE TARASCON ----- A COMPTER DU 18/11/88
