Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B40099
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983B40099
MODIFICATION DU 10 FEVRIER 1984 : ACQUISITION DU FONDS DE "FABRICATIONS, TRANSFORMATIONS ET ETUDE CONCERNANT LES PRODUITS METALLURGIQUES ET SIDERURGIQUES OU ASSIMILES OU EQUIVALENTS" EXPLOITE A DREUX 31 AVENUE DES FENOTS PAR LA NOUVELLE SOCIETE SEMO, A COMPTER DU 15 DECEMBRE 1983. MODIFICATION DU 28 JUILLET 1987 : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 57 FAUBOURG VALMORIN A NOGENT LE ROI : FONDS ACQUIS DE LA SOCIETE USIMAT ET EXPLOITE DIRECTEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 1986. MODIFICATION DU 28 JUILLET 1987 : PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL AU LIEU DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE CI-DESSUS, A COMPTER DU 20 JUIN 1986, L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU 31 AVENUE DES FENOTS A DREUX, DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE. MODIFICATION D'OFFICE DU 28 JUILLET 1987 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 DECEMBRE 1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ET A DECLARE CE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN A LA SARL CISAILLAGE ET OXYCOUPAGE DE LEVAINVILLE "COL LEVAINVILLE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LEVAINVILLE (E & L) - JUGE COMMISSAIRE : MR GOTTELAND - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CHARPENTIER - ADMINISTRATEUR : ME GUY PIERRAT 3 BOULEVARD CHASLES A CHARTRES - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES PIERRAT 85 BIS RUE DE REVERDY A CHARTRES - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22 JUIN 1985. MODIFICATION D'OFFICE DU 28 JUILLET 1987 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JANVIER 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CISAILLAGE OXYCOUPAGE DE LEVAINVILLE ET DE LA SARL D MECA USIMAT INDUSTRIE, COMPORTANT CESSION PARTIELLE DES ACTIFS DES FONDS DE COMMERCE SIS A DREUX ET A NOGENT LE ROI - JUGE COMMISSAIRE : MR GOTTELAND - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CHARPENTIER - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES PIERRAT 85 BIS RUE DE REVERDY A CHARTRES - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY PIERRAT 3 BOULEVARD CHASLES A CHARTRES. MODIFICATION DU 31 JUILLET 1987 : CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 5 JANVIER 1987 DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 31 AVENUE DES FENOTS A DREUX, PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SARL SEROB. MODIFICATION DU 10 DECEMBRE 1987 : CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1987 PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SOCIETE SERMEES INDUSTRIE. MODIFICATION D'OFFICE DU 17 JUILLET 1990 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MONSIEUR VALIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MONSIEUR CHARPENTIER, DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
