Observations (3)
Numéro de gestion : 1983B70126
PARUTION VENTE DANS BODACC Nø 44 A EN DATE DU 02/03/01 CERTIFICAT FAIT LE 02/03/01 AU FONDS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
13/10/2004
Numéro de gestion : 1983B70126
Mise en sommeil MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A CESSION DU FONDS date d'effet : 02/08/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B70126
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
