Observations (3)
03/12/1991
Numéro de gestion : 1983B01180
Par arrêt en date du 19.2.1991 la cour d'appel d'Aix en Provence annulé les dispositions du jugement du 6.9.1990 ayant prononcé la faillite personnelle de Mr marc Colombo rectificatif du 3.12.1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983B01180
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/02/2017
Numéro de gestion : 1983B01180
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
