Observations (3)
22/06/2006
Numéro de gestion : 1984B40001
Modification autre Transmission universelle du patrimoine de la SARL Polari (Besançon 438-014-417) au profit de Snap brun Date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/08/2015
Numéro de gestion : 1984B40001
Fusion - L236-1 à compter du 27/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : HOLDING BRUN, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 20 route de Pontarlier 25210 BONNETAGE (RCS BELFORT (9001) 478 546 930)
