Observations (3)
30/10/2006
Numéro de gestion : 1991A80055
Modification autre NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL : LIEUDIT " PREMAGNOUX" ROUTE DE LA COTE LES FRESNES 74570 EVIRES. date d'effet : 01/04/2006
Numéro de gestion : 1991A80055
FERMETURE DE L'ANCIEN SIEGE ET PRINCIPAL SIS LA MADELEINE CORNIE 74800 LA ROCHE SUR FORON EXPLOITE DU 01/04/03 AU 01/04/04. L'ETS SECONDAIRE SIS 222 RUE DES GENTIANES 74800 LA ROCHE SUR FORON
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A80055
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
