Observations (3)
24/12/1990
Numéro de gestion : 2000D00217
DISSOLUTION DU GAEC A COMPTER DU 11 NOVEMBRE 1990
Numéro de gestion : 2000D00217
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 05 décembre 1983 -No 434 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 01 décembre 1983
Numéro de gestion : 2000D00217
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 026 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 156 519.41 EUR
