Observations (4)
28/05/2020
Numéro de gestion : 1983D80029
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Numéro de gestion : 1983D80029
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 63 460.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 674.41 EUR
11/01/2000
Numéro de gestion : 1983D80029
SUIVANT ACTE DE ME SAGE CAPRARO DES 9 AOUT ET 2 SEPTEMBRE 1999, IL A ETE PROCEDE A L'ANNULATION DES PARTS SOCIALES NUMEROTEES 4 381 A 4 552 CORRESPONDANTS AU RETRAIT DES BIENS APPORTES PAR MR ET MME CHRISTIAN PELLEGRIN.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D80029
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
