Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A50243
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983A50243
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42380 Périgneux : Observation depuis le 16/12/1983 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 70.000 FRANCS --- Election de domicile pour les oppositions : SCP CHAMBON CHAMBE NOTAIRES A MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : RAYNAUD MICHEL - Réf. immatriculation : A - radiation le 16/12/1983 *** Journal d'annonces légales : LE PAYSAN DE LA LOIRE en date du 26/11/1983 *** Précédent Exploitant : RAYNAUD MICHEL - RCS : A
