Observations (5)
25/04/1986
Numéro de gestion : 1983A00118
RADIATION//*CESSATION totale d'activite a compter du 31/10/1985. VENTE du fonds a la SOCIETE SOTEP EXPLOITATION.
22/01/1987
Numéro de gestion : 1983A00118
MODIFICATION D'OFFICE//*Par declaration en date du 19/12/1986, Mr RICCO Francesco a fait savoir que son entreprise avait cesse ses paiements depuis 1985.
22/01/1987
Numéro de gestion : 1983A00118
MODIFICATION D'OFFICE//*Par jugement en date du 19/12/1986 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE de Mr RICCO et immediatemment converti ce dernier en LIQUIDATION JUDICIAIRE. Fixe provisoirement au 31/10/1985 la date de cessation des paiements, Nomme Mr CHORT, Juge au siege, Juge Commissaire et Me DOUILLET 1 Rue F. de Guise a BAR LE DUC en qualite de Liquidateur.
06/02/1990
Numéro de gestion : 1983A00118
MODIFICATION D'OFFICE//*Par jugement en date du 19/1/1990 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a nomme Mr Michel GALLOT en qualite de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jacques CHORT.
24/12/1990
Numéro de gestion : 1983A00118
MODIFICATION D'OFFICE//*Par jugement en date du 21/12/1990 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la LIQUIDATION JUDICIAIRE.
