Observations (3)
Numéro de gestion : 1983D80028
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 215 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 337 674.57 EUR
Numéro de gestion : 1983D80028
Observation sur le capital : MONTANT AU DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUITS 1.000.000 FRS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D80028
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
