Observations (10)
31/01/2005
Numéro de gestion : 1985B00070
Par jugement du 28/01/2005 le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse A ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : - Sa du levant À l'audience du : 22/
25/04/2005
Numéro de gestion : 1985B00070
Par jugement du 22/04/2005 le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse A ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : - Sa du levant À l'audience du : 10/
10/11/1989
Numéro de gestion : 1985B00070
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital Age du 29.9.89 à compter du 29/09/89
13/12/2004
Numéro de gestion : 1985B00070
Mention d'office Par jugement du 10/12/2004 le tribunal de commerce de bourg en Bresse a prononcé le redressement judiciaire -Régime général- de : Levant - sa du (sa) Administrateur : Me picard, 22 rue du Cordier, 01000 bourg-en-Bresse. Mission : Assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise. Représentant des créanciers : Scp bêlât - Desprat 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse Date de cessation des paiements : 06/10/2004 Durée de la période d'observation : 6 mois à compter du présent jugement. Réexamen du dossier à l'audience du : 28/
13/06/2005
Numéro de gestion : 1985B00070
Mention d'office Par jugement du 10/06/2005 le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse A renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois et à Ordon- Ne le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : - Sa du levant À l'audience du : 09/
12/09/2005
Numéro de gestion : 1985B00070
Par jugement du 09/09/2005 le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse A ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : - Sa du levant À l'audience du : 09/
12/12/2005
Numéro de gestion : 1985B00070
Mention d'office Par jugement du 09/12/2005 le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse A renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois et à Ordon- Ne le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : - Sa du levant À l'audience du : 10/
10/02/2006
Numéro de gestion : 1985B00070
Par jugement du 10/02/2006 le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse A ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : - Sa du levant À l'audience du : 14/
18/04/2006
Numéro de gestion : 1985B00070
Mention d'office Par jugement du 14/04/2006 le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse A renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois et à Ordon- Ne le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : - Sa du levant À l'audience du : 12/
15/05/2006
Numéro de gestion : 1985B00070
Par jugement du 12/05/2006 le tribunal de commerce de bourg en Bresse a arrêté le plan de continuation de: Sa du levant Commissaire à l'exécution du plan: Me picard 22, rue du Cordier Bourg-en-Bresse 01003 bourg-en-Bresse Cedex
