Observations (5)
08/06/2015
Numéro de gestion : 1984D80004
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 01/06/2015 prononçant la modification du plan de redressement.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D80004
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Numéro de gestion : 1984D80004
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 012A SIRET 328 640 602 00020
24/04/2013
Numéro de gestion : 1984D80004
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 12/10/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 01/07/2011
13/06/2014
Numéro de gestion : 1984D80004
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 10/06/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS
