Observations (2)
26/12/1983
Numéro de gestion : 1983A00690
MOD.DU 22 Février 2006 :Déclaration d'insaisissabilité des droits de M.BAVOIX Jean Luc, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à RIVIERES (16) Petit Bois, reçue par ME BILLOCHON Philippe, notaire à CHASSENEUIL (16) le 04.01.06, en application de l'article L 526-2 du Code de Commerce.
20/06/2016
Numéro de gestion : 1983A00690
Déclaration d'insaisissabilité de biens immobiliers Désignation du bien immobilier : 2 parcelles de bois sis Taillis de Benaud 16110 Rivières Références cadastrales : Section C, N° 634 et 636 Acte de Me LEDUQUE Julien, Notaire à Chasseneuil sur Bonnieure en date du 29/03/2016 Désignation d'un bien immobilier : maison d'habitation sis 251 rue de Chez Pichou 16110 Rivières Références cadastrales : Section F, N° 597 Acte de Me LEDUQUE Julien, Notaire à Chasseneuil sur Bonnieure en date du 29/03/2016
