Observations (2)
31/12/1992
Numéro de gestion : 1992A01057
Historique des observations depuis le 31/12/1992 : MODIFICATION DU 15.1.1996 - DECLARE QUE MA CON- JOINTE COLLABORE EFFECTIVEMENT A L'ACTIVITE COM- MERCIALE SANS ETRE REMUNEREE ET SANS EXERCER AU- CUNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ATTESTATION D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES TRANS- PORTEURS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES DELIVREE LE 9.3.1999
29/04/2010
Numéro de gestion : 1992A01057
: Mme DUVEAU EPOUSE REVEILLARD Mireille conjoint collaborateur cesse ses fonctions à compter du 1.3.2010
