Observations (4)
Numéro de gestion : 1984B50008
Observations concernant l'établissement situé L'Etang 42380 Estivareilles : Observation depuis le 12/01/1984 : --- ACHAT AU MONTANT EVALUE A 20 000 F A COMPTER DU 01.01.97 --- Election de domicile pour les oppositions : CHEZ MR JOANNES BIRON A ESTIVAREILLES 42380 EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.12.96. *** Ancien(s) propriétaire(s) : BIRON JOANNES - Réf. immatriculation : A - radiation le 31/12/1996 *** Journal d'annonces légales : LE PAYS en date du 13/12/1996 *** Précédent Exploitant : BIRON JOANNES - RCS : A
12/01/1984
Numéro de gestion : 1984B50008
Historique des observations depuis le 12/01/1984 : --- Publicité au Journal : LE PAYS DENTRE LOIRE ET RHONE --- Parution au Journal le 02/12/1983
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984B50008
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50008
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
