Observations (3)
18/12/1995
Numéro de gestion : 1984A40002
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 48 RUE CARNOT, L'ISLE SUR LA SORGUE 84800, A COMPTER DU 12/12/1995
29/05/2000
Numéro de gestion : 1984A40002
RADIATION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A L'ISLE SUR LA SORGUE (84) 48 RUE CARNOT A COMPTER DU 04 MAI 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
