Observations (3)
29/09/1994
Numéro de gestion : 1984D90002
Transformation du G.A.E.C. En E.A.R.L. : Changement de dénomination : "Gaec du domaine de Sabret" devient "earl du domaine de Sabret" - idem pour le sigle ; modification de l'activité : ancienne : exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres, cultures générales. - Nouvelle : Exploitation & gestion de biens agricoles apportés ou mis à Disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; Cultures générales. Modification de la gérance : Démission de MME Zorzi Elda en qualité de Co-Gerante : M Pavan Joël resté seul gérant le tout à compter du 01/02/1994 (républicain du 02/09/1994)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D90002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984D90002
Siret : 328 667 274 00018 code NAF 011a culture de céréales cultures industrielles la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 Eur
