Observations (4)
06/01/1984
Numéro de gestion : 1984D50009
Historique des observations depuis le 06/01/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 11 le 06/01/1984 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 25/11/1983 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : les trois quarts du montant le plus lev constat par A.G.E.
26/09/1997
Numéro de gestion : 1984D50009
: --- MISE A JOUR DES STATUTS CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1994 PROROGATION DE LA DUREE DE LA CUMA PORTEE DE 50 ANS
99 ANS NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DATE D'EFFET :27/06/97
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984D50009
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 42 010.00 FRF nouveau montant : 6 404.38 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50009
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
