12/11/1992
Numéro de gestion : 1984B40003
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 31/12 AU LIEU DU 31/10 A COMPTER DU 27/10/92
30/09/1992
Numéro de gestion : 1984B40003
DEMISSION DE MR OLIVIER GILLES EN QUALITE DE CCT - NOMINATION DE MR OLIVIER CHRISTOPHE EN SON REMPLACEMENT A COMPTER DU 24/04/92
21/04/2005
Numéro de gestion : 1984B40003
JUGEMENT DE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20 AVRIL 2005 - TITULAIRE : DANIEL BERTHOU - SUPPLEANT : DOMINIQUE YSNEL Date d'effet : 21/04/2005
08/10/2007
Numéro de gestion : 1984B40003
JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2007 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
15/12/1994
Numéro de gestion : 1984B40003
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU 14.12.1994 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN RC/ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX ADM/ME ROBERT 4 COURS R BINNET A RENNES Date d'effet : 14/12/1994
14/03/1996
Numéro de gestion : 1984B40003
CESSATION D'ACTIVITE SUITE A LA CESSION DU FONDS DE COMMERCEEXPLOITE PAR LADITE SOCIETE ET LUI APPARTENANT - ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE, PLAN DE CESSION, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIXDU 14/06/95 ACTE DE ME QUIVIGER NOTAIRE A PLOUVORN SUITE A LA VENTE FAITE A LA STE BIZIEN GROUPE HOET
10/07/1990
Numéro de gestion : 1984B40003
DEMISSION DE MR BIZIEN JULES EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU 30/03/90 NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE MME BIZIEN NEE LAOT A COMPTER DU 17/04/90
06/11/1991
Numéro de gestion : 1984B40003
CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 31/10 AU LIEU DU 31/12 A COMPTER DU 25/10/91
11/03/1992
Numéro de gestion : 1984B40003
DEMISSION DE MME ANNE BIZIEN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET NOMINATION DE MR PIERRE ROHOU EN SON REMPLACEMENT A COMPTER DU 27.11.91
14/12/1992
Numéro de gestion : 1984B40003
DEMISSION DE MR BIZIEN YVES EN QUALITE DE PCA ET ADS - NOMINATION DE MR LE HAGRE JEAN CLAUDE EN SON REMPLACEMENT - DEMISSION DE MR ROHOU PIERRE EN QUALITE D'ADS - NOMINATION DE LA SA FRANCAISE DE CARROSSERIE EN SON REMPLACEMENT ET MME LE HAGRE JACQUELINE EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMA- NENT DE LA SOCIETE - DEMISSION DE MR FLOCH LOUIS EN QUALITE D'ADS - NOMINATION DE LA SA BIZIEN INVESTISSEMENTS EN SON REMPLACEMENT ET NOMI- NATION DE MME LE HAGRE ANNICK EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE A COMPTER DU 27/10/92
22/10/1993
Numéro de gestion : 1984B40003
TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL - NOUVELLE ADRESSE : SAINT POL DE LEON PLACE DE L'EUROPE - ANCIENNEMENT : SAINT POL DE LEON 22, RUE DES VIEILLES URSULINES A COMPTER DU 1/07/93
23/03/1994
Numéro de gestion : 1984B40003
DEMISSION DE SA BIZIEN INVESTISSEMENTS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE LA SA J. BIZIEN EN SON REMPLACEMENT ET NOMINATION DE MME LE HAGRE ANNICK EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 30/12/93
15/12/1994
Numéro de gestion : 1984B40003
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 13.12.1994 Date d'effet : 13/12/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B40003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
