Observations (6)
31/07/2019
Numéro de gestion : 1984B40018
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2018
31/07/2019
Numéro de gestion : 1984B40018
Dissolution à compter du 15/09/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/09/2018, liquidateur : René GIGON, siège de la liquidation : 25190 Montandon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 21/06/2019
31/07/2019
Numéro de gestion : 1984B40018
Cessation totale d'activité à compter du 15/09/2018 sans disparition de la personne morale
18/05/2001
Numéro de gestion : 1984B40018
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 27.03.2001
18/03/2008
Numéro de gestion : 1984B40018
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social DECISION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 25.02.2008 Date d'effet : 25/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
