Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984D50003
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 826 000.00 FRF nouveau montant : 125 922.89 EUR
08/06/2006
Numéro de gestion : 1984D50003
: --- MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE - ANCIENNE FORME : EARL - NOUVELLE FORME : GAEC MODIFICATION DE L'IDENTIFICATION - ANCIENNE IDENTIFICATIO N EARL SERVANT - NOUVELLE IDENTIFICATION : GAEC SERVANT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 125922.89 EUROS A 220096 EUROS NOMINATION DE MR SERVANT GAETAN EN QUALITE DE COGERANT - DATE D'EFFET : 20/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50003
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
