Observations (4)
Numéro de gestion : 1984D00016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 530 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 233 247.00 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D00016
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
02/12/2011
Numéro de gestion : 1984D00016
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Société Civile Professionnelle des Docteurs P.DEROLLAND et B.MILLER 1 Avenue Jules Ferry 74100 ANNEMASSE, 329 022 719 RCS GTC Thonon, société apporteuse avec date d'effet au 08/11/2011.
09/10/2019
Numéro de gestion : 1984D00016
Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société d'exercice libéral à responsabilité limitée - MILPATH 80 Allée Albert Sylvestre Le Polygone II 73000 CHAMBERY, 803 939 602 RCS GTC Chambéry, société apporteuse Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - DOCTEUR FABRE 80 Allée Albert Sylvestre Le Polygone II 73000 CHAMBERY, 801 953 043 RCS GTC Chambéry, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2019
