Observations (3)
17/01/1996
Numéro de gestion : 1984B00009
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 15/01/96 le Juge-commissaire M.Philippe GAUME a ete remplace par M.Jean-Pierre FERTELLE a compter du 15/01/96
Numéro de gestion : 1984B00009
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 décembre 1983 -No 1597 - LE PEUPLE LIBRE du 09 décembre 1983
Numéro de gestion : 1984B00009
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS LA STE A ETE DECLAREE EN LIQUIDATION DE BIENS LE 20.06.1984. ME BERNARD 39 RUE CHARLES MOSSANT BOURG DE PEAGE A ETE NOMME SYNDIC. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
