Observations (3)
Numéro de gestion : 1983D80032
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 415 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 63 266.34 EUR
04/06/1993
Numéro de gestion : 1983D80032
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 26.04.93, IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DU GAEC EN E.A.R.L., DE PLUS DEMISSION DE MR BOISSONNET ANDRE DE SES FONC- TIONS DE GERANT A COMPTER DU 30.04.93, MR BOISSONNET FREDERIC RESTE UNIQUE GERANT DE LA STE. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 19.05.93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D80032
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
