Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/06/2016
Numéro de gestion : 1984D40002
Dissolution judiciaire de la société (jugement du Tribunal de Grande Instance de Vesoul) à compter du 27/10/2015 : Liquidateur : Me Flavien MARCHAL Adresse de liquidation : chez Me Flavien MARCHAL, 11 rue du 19 Mars 1962 - 70300 Froideconche Journal d'annonces légales : les Affiches de la Haute-Saône du 10/06/2016
19/02/2020
Numéro de gestion : 1984D40002
Radiation du RCS le 19/02/2020 avec effet au 05/02/2020
