12/02/2019
Numéro de gestion : 1983B80089
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/02/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
12/02/2019
Numéro de gestion : 1983B80089
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/02/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1983B80089
CONTINUATION DE LA STE MALGRE LES PERTES,AGE:29.9.85 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
29/11/1989
Numéro de gestion : 1983B80089
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 30/09/89
19/04/1990
Numéro de gestion : 1983B80089
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 19/04/90
20/04/1990
Numéro de gestion : 1983B80089
Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens DU 20.04.90 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 10.04.90.JUGE-COMMISSAIRE:M. COMMENGES MAURICE,MEMBRE DU TRIBUNAL. REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME AUDOUARD MARIE MADELEINE,34,AV.FOCH 31800 ST GAUDENS A COMPTER DU 20/04/90
21/05/1990
Numéro de gestion : 1983B80089
Mention d'office ORDONNANCE DE M.LE PRESIDENT DU TC DE ST GAUDENS,DU 21.05.90, AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR TRENTE JOURS,EXPIRANT A COMPTER DU 21/06/90
22/06/1990
Numéro de gestion : 1983B80089
Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS EN VUE D'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT, A COMPTER DU 22/06/90
26/10/1990
Numéro de gestion : 1983B80089
Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens DU 26.10.90,AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTI VITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS,EN VUE DU DEPOT DU PROJET DU PLAN DE REDRESSEMENT, A COMPTER DU 26/10/90
11/01/1991
Numéro de gestion : 1983B80089
Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens DU 11.1.91,ARRETANT LE PLAN PROPOSE PAR VOIE DE CONTINUATION ET NOMMANT ME AUDOUARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION, A COMPTER DU 11/01/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B80089
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
03/10/2017
Numéro de gestion : 1983B80089
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/10/2017 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC 4 PLACE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 11/05/2017
