Observations (2)
10/01/1984
Numéro de gestion : 1984D50010
Historique des observations depuis le 10/01/1984 : --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 16/12/1983 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - LE CAPITAL NE PEUT ETRE INFERIEUR A 10.000 F
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50010
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
