Observations (3)
22/03/1993
Numéro de gestion : 1984D50013
: --- TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL DATE D'EFFET :31/12/92 CHANGEMENT DE DENOMINATION LA CROIX DEVENUE "BAUJAULT"
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984D50013
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 150 000.00 FRF nouveau montant : 22 867.35 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50013
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
