Observations (7)
31/01/1984
Numéro de gestion : 1983B40085
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 5 QUAI COMTE LAIR 49400 SAUMUR, A L'ADRESSE SUIVANTE : LE CAMP DES IFS - GRANDE RUE 49400 VARRAINS A COMPTER DU 14/01/84
30/12/1986
Numéro de gestion : 1983B40085
MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - ANCIENNE DENOMINATION : ESCUDIER SAULEAU - NOUVELLE DENOMINATION : SAULEAU A COMPTER DU 30/08/86
09/01/1998
Numéro de gestion : 1983B40085
SUIVANT PROCES-VERBAL EN DATE DU 03/12/97 IL A ETE CONSTATE LA RECONSTI- TUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE. A COMPTER DU 03/12/97.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B40085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/06/2016
Numéro de gestion : 1983B40085
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 29/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANKLIN BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS FIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29/06/2016 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 29/06/2016 Date d'effet : 29/06/2016
07/09/2016
Numéro de gestion : 1983B40085
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 07/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SELARL FRANKLIN BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS A COMPTER DU 07/09/2016 Date d'effet : 07/09/2016
Numéro de gestion : 1983B40085
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
