Observations (8)
10/10/2018
Numéro de gestion : 1984B50009
Par jugement en date du 10/10/2018, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prorogé exceptionnellement la période d'observation de six mois.
03/12/2018
Numéro de gestion : 1984B50009
Suivant jugement en date du 30/11/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a arrêté le plan de Cession de l'entreprise au profit de SAS MANUFACTUTRE FRANCAISE DE TEXTILE - 8 rue de l'Europe 59540 CAUDRY - et a fixé la date d'entrée en jouissance au lundi 03 décembre 2018 à zéro heure.
12/12/2018
Numéro de gestion : 1984B50009
Par jugement du 12/12/2018, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la conversion en Liquidation Judiciaire et a désigné en qualité de Liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement 59500 DOUAI.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B50009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 089 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 928 323.05 EUR
11/10/2017
Numéro de gestion : 1984B50009
Par jugement en date du 11/10/2017, le Tribunal de Commerce de de Douai a prononcé le redressement judiciaire et a désigné ès qualités de : Mandataire judiciaire : Maître Emmanuel MALFAISAN - 33 rue du Gouvernement - 59500 DOUAI ès qualités d'Administrateur judiciaire : SELARL Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ - 224, Boulevard Albert 1er - Résidence Artois - 59500 DOUAI avec mission d'assistance a fixé une période d'observation de 6 mois et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements: 30/09/2017. à compter du 11/10/2017
13/12/2017
Numéro de gestion : 1984B50009
Par Jugement du 13/12/2017,Le Tribunal de Commerce de DOUAI a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au terme de la Période d'Observation.
14/02/2018
Numéro de gestion : 1984B50009
Par jugement en date du 14/02/2018, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prorogé la période d'observation de six mois.
