Observations (5)
08/03/2016
Numéro de gestion : 2011B01723
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 07/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 28/09/2016
29/09/2011
Numéro de gestion : 2011B01723
L'entreprise ne conserve pas d'établissement secon daire dans le ressort de l'ancien siège.
28/09/2015
Numéro de gestion : 2011B01723
Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 28/09/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J420 date de cessation des paiements le 31/08/2015, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean Louis NART, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux et a ouvert une période d'observation expirant le 28/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
27/09/2016
Numéro de gestion : 2011B01723
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 26/09/2016, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux , sous le numéro 2015J420 .
21/08/2017
Numéro de gestion : 2011B01723
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, A PRONONCE, EN DATE DU 21/08/2017, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2017J383, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 18/07/2017, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean Louis NART , LIQUIDATEUR(S) SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux,. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU(X) LIQUIDATEUR(S) DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
