Observations (2)
23/04/1997
Numéro de gestion : 1984A00013
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL AD 197 A COMPTER DU 1.4.97 ACTE SSP EN DATE A BELLEGARDE DU 1.4.97
30/10/2000
Numéro de gestion : 1984A00013
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE CAFE DE L'UNION SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 6.10.2000 FIN DE LA GFERANCE CONSENTIE A LA STE AD 197 D'UN COMMUN ACCORD ENTRE LES PARTIES AVEC EFFET AU 31.9.2000 LE REVEIL DU MIDI DU 27.10.2000 Date d'effet : 01 octobre 2000
