Observations (12)
26/10/1992
Numéro de gestion : 1984A00004
(Procédures collectives) JUGEMENT : 21.10.92 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS
09/09/1991
Numéro de gestion : 1984A00004
(Divers) MR DAGANAUD ANDRE N'EST PLUS CONJOINT COLLABORATEUR A CPTER DU 16/05/1988
20/09/1991
Numéro de gestion : 1984A00004
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 05.09.91
20/09/1991
Numéro de gestion : 1984A00004
(Procédures collectives) JUGT DU 11.09.91 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 05.09.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
15/10/1991
Numéro de gestion : 1984A00004
(Procédures collectives) JUGEMENT DU 9.10.91 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS
24/02/1992
Numéro de gestion : 1984A00004
(Procédures collectives) JUGEMENT : 19.2.92 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS
16/06/1992
Numéro de gestion : 1984A00004
(Procédures collectives) JUGEMENT : 10.6.92 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS
18/12/1992
Numéro de gestion : 1984A00004
(Procédures collectives) JUGEMENT : 16.12.92 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS
15/03/1993
Numéro de gestion : 1984A00004
(Procédures collectives) JUGEMENT : 10.3.93 POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21.04.93
26/04/1993
Numéro de gestion : 1984A00004
(Procédures collectives) JUGEMENT : 21.4.93 LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE D'UN MOIS LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
27/03/2000
Numéro de gestion : 1984A00004
(Procédures collectives) EN DATE DU 22/03/2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 22/03/2000 Date d'effet : 22/03/2000
31/03/2000
Numéro de gestion : 1984A00004
Radiation du RCS le 31/03/2000 avec effet au 21/05/1993 SUPPRESSION DU FONDS SUITE LIQUIDATION JUDICIAIRE
