Observations (5)
Numéro de gestion : 2005D80568
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 996 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 151 839.22 EUR
20/01/1987
Numéro de gestion : 2005D80568
NOMINATION DE MME PERRARD NEE TARGE BRIGITTE EN QUALITE DE CO-GERANTE SUIVANT ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 20 JANVIER 1987 J.A.L.: JURA AGRICOLE DU 17 JANVIER 1987 date d'effet : 01/01/1987
17/02/2004
Numéro de gestion : 2005D80568
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 151.839,22 EUROS POUR LE RAMENER A 151.392 EUROS DEMISSION DE MR PERRARD ALFRED DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT SUIVANT AGE DU 10 JANVIER 2003 date d'effet : 31/12/2002
02/04/2004
Numéro de gestion : 2005D80568
DISSOLUTION ANTICIPEE DU GAEC NOMINATION DE MR PERRARD JEAN-LOUIS (CO-GERANT) ET DE MME PERRARD NEE TARGE BRIGITTE (CO-GERANTE) EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SIEGE DE LA LIQUIDATION : 39800 FAY EN MONTAGNE J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 03.04.2004 date d'effet : 31/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80568
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
