Observations (7)
16/06/1992
Numéro de gestion : 1992B01192
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
02/09/2019
Numéro de gestion : 1992B01192
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 01/09/2019 nommant M. Eric Le Cuffec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02/02/2009
Numéro de gestion : 1992B01192
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 02/02/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00095 , date de cessation des paiements le 28/01/2009 désigne Juge Commissaire M. Parounaghian , Juge Commissaire suppléant M. Mayer , Administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/08/2009 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/07/2009
Numéro de gestion : 1992B01192
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 03/07/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/08/2009
02/10/2009
Numéro de gestion : 1992B01192
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/10/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2009J00095 désigne liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise , juge commissaire M. Parounaghian , juge commissaire suppléant M. Mayer , met fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
19/01/2012
Numéro de gestion : 1992B01192
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 19/01/2012 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/02/2016
Numéro de gestion : 1992B01192
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Stéphane Maisant juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
