10/02/1999
Numéro de gestion : 1988B00443
Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 10/02/1999 nommant Mr pascal Gogneaux juge commissaire suppléant en remplacement Dujuge commissaire suppléant précédemment désigné et mme Annick cagnât juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/05/1992
Numéro de gestion : 1988B00443
Déclaration de cessation des paiements le 6 Mai 1992 Au greffe de cannes
11/05/1992
Numéro de gestion : 1988B00443
Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 7 Mai 1992 N° Cessation des paiements en date du 10/12/1991 Juge cré Monsieur Lépine et juge commissaire suppléant madame cagnât Représentant des créanciers Maître Bednawski c. maxime demeurant à Mougins, 1072 avenue maréchal juin Administrateur Maître Coderch Gerard demeurant à cannes, 42 rue jean Jaures L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.
19/05/1992
Numéro de gestion : 1988B00443
Ordonnance du juge commissaire en date du 13 mai 1992 autorisant le débiteur à souscrire un prêt ou des facilités de caisse auprès de tel établissement de crédit de son choix pour un montant qui ne saurait pas Exeder la somme de un million de francs, disant qu'en cas de demande de prêt ou de Devouvert sur compte-courant bancaire, des garanties réelles devront être préalablement données par le dirigeant (caution personnelle, garantie bancaire ou autres), et et qu'en cas de facilités de caisse par mobilisation de créances ou escompte d'effets de commerce tous justificatifs devront préalablement être fournis pour s'assurer que Lescreances sont certaines et liquides et 10 % de chaque mobilisation ou escompte devront être versés sur un compte garantie jusqu'à hauteur delà somme autorisée.
10/06/1992
Numéro de gestion : 1988B00443
Ordonnance du juge commissaire en date du 5 juin 1992 autorisant le débiteur à une Extention d'un prêt ou des facilités de caisse auprès de tel établissement de crédit de son choix, de un million de francs, portant la Ligne globale à un montant qui ne saurait pas Exeder la somme de deux millions de francs disant qu'en cas de demande de prêt ou de découvert sur compte-courant bancaire, des garanties réelles devront être préalablement données par le dirigeant (caution personnelle, garantie bancaire ou autres), et et qu'en cas de facilités de caisse par mobilisation de créances ou escompte d'effets de commerce tous justificatifs devront préalablement être fournis pour s'assurer que les créances sont certaines et liquides et 10 % de chaque mobilisation ou escompte devront être versés sur un compte garantie jusqu'à hauteur de la somme autorisée
10/07/1992
Numéro de gestion : 1988B00443
Jugement du 9 Juillet 1992 Prononçant la liquidation judiciaire n° Juge-cre. Monsieur Lépine et juge commissaire suppléant madame cagnât Liquidateur : Maître Bednawski c maxime
19/06/2000
Numéro de gestion : 1988B00443
Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 19/06/2000 nommant m. Jacques Lépine juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/03/2001
Numéro de gestion : 1988B00443
Jugement du tribunal de commerce de Cannes En date du 19/02/2001 Nommant Me Didier Cardon 54 rue d'Antibes 06400 Cannes liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B00443
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
06/11/2015
Numéro de gestion : 1988B00443
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 06/11/2015 nommant Mme Billot Marie-Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/09/2016
Numéro de gestion : 1988B00443
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 20/09/2016 nommant M. Ilmi Jean-Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/10/2017
Numéro de gestion : 1988B00443
Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 10/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Cardon Didier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/10/2017
