Observations (3)
Numéro de gestion : 1984D80003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 948 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 144 521.67 EUR
07/02/1990
Numéro de gestion : 1984D80003
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR ALLARD JEAN-MARC ET MULLER MICHEL EN QUALITE DE LIQUIDATEURS SUIVANT AGE DU 29 DECEMBRE 1989 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 13 JANVIER 1990 date d'effet : 31/12/1989
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D80003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
