Observations (4)
24/01/2017
Numéro de gestion : 2008A00167
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 23/01/2017 nommant M. Vauret S juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/07/2008
Numéro de gestion : 2008A00167
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac prononce en date du 18/07/2008 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2008J00069 , date de cessation des paiements le 01/02/2007 , désigne juge commissaire M. David Jean Louis , liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
11/01/2016
Numéro de gestion : 2008A00167
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 11/01/2016 nommant M. Fernandez-Puente M juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/10/2017
Numéro de gestion : 2008A00167
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 11/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/10/2017