Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A60016
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A60016
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
07/03/1988
Numéro de gestion : 1984A60016
(Procédures collectives) : --- 3 MARS 1988 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME SOINNE BD 202 PLACE LAMARTINE (62) BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : PROVISOIREMENT 13 OCTOBRE 1987 PERIODE D'OBSERVATIONS: 15 JOURS A COMPTER DU 03/03/88
21/04/1988
Numéro de gestion : 1984A60016
: --- ORDONNANCE RENDUE LE 4 AVRIL 1988 PROLONGEANT LA PERIODE D OBSER- VATION DE 15 JOURS A COMPTER DU 18/03/88
24/10/1988
Numéro de gestion : 1984A60016
(Procédures collectives) : --- 20 OCTOBRE 1988 : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME SOINNE BERNARD 202 PL.LAMARTINE 62400 BETHUNE A COMPTER DU 20/10/88
