Observations (3)
12/07/2013
Numéro de gestion : 1984B00013
En date du 09/07/2013, le Tribunal de commerce DE TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SOTELEC (SOCIETE TROYENNE D'ELECTRICITE) (SARL) et a désigné : Mandataire liquidateur : Maître CROZAT Jean-François (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier, BP 4095, 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 20/01/2012 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/07/2013 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois a compter de la date de publication au BODACC.
Numéro de gestion : 1984B00013
HARMONISEE
19/07/2017
Numéro de gestion : 1984B00013
Radiation du RCS le 19/07/2017 avec effet au 17/07/2017 Par jugement en date du 17/07/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOTELEC (SOCIETE TROYENNE D'ELECTRICITE) (SARL) (procédure ouverte le 09/07/2013).
