02/07/1997
Numéro de gestion : 1983B40081
ACQUISITION DU FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 29.11.1986 (REGULARISATION)
01/07/1997
Numéro de gestion : 1983B40081
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30.06.1997 A COMPTER DU 30.06.1997
19/09/1996
Numéro de gestion : 1983B40081
SUIVANT PROCES-VERBAL EN DATE DU 28/06/96 IL A ETE DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 6.550.000 F POUR LE PORTER DE 3.450.000 F A 10.000.000 F. A COMPTER DU 28/06/96.
03/07/1997
Numéro de gestion : 1983B40081
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SA VALCAR. ONT ETE DESIGNES : JUGE COMMISSAIRE...........: M GUILIANI REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE JUMEL BERNARD ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE ANDRE F.BACH 8 RUE FERNAND FOREST - BP 128 49001 ANGERS CEDEX AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/06/96 A COMPTER DU 01/07/97
05/08/1997
Numéro de gestion : 1983B40081
SUIVANT JUGEMENT DU 29.07.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES VALCAR ET SOCIETE NOUVELLE TESSERAULT. AVEC MAINTIEN DES ORGANES DESIGNES DANS LES JUGEMENTS D'OUVERTURE.
27/11/1997
Numéro de gestion : 1983B40081
SUIVANT JUGEMENT DU 25.11.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A ARRETE LE PLAN DE CESSION DES SOCIETES VALCAR ET TESSERAULT AU PROFIT DE LA SA SCOP VAL DE LOIRE CARAVANES, EN COURS DE FORMATION. DUREE DU PLAN : 16 MOIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BACH - 8, RUE FERNAND FOREST 49100 ANGERS
09/12/1997
Numéro de gestion : 1983B40081
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 DECEMBRE 1997, MR BRIERE A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT
14/01/1998
Numéro de gestion : 1983B40081
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13.01.1998, M.BRIERE A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M.GUILIANI
13/01/1999
Numéro de gestion : 1983B40081
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR ROGER JANIN, ES-QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DES SOCIETES VALCAR, FRAC, NOUVELLE TESSERAULT ET PAVILLON PLEIN AIR, UNE INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER ET CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE, ARTISANALE, TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTE PERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE 10 ANS. A COMPTER DU 12.01.1999
13/01/1999
Numéro de gestion : 1983B40081
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A CONDAMNE MONSIEUR ROGER JANIN, ES-QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DES SOCIETES VALCAR, FRAC, NOUVELLE TESSERAULT ET PAVILLON PLEIN AIR, A SUPPORTER PERSONNELLEMENT UNE PARTIE DES DETTES SOCIALES ET A REGLER EN CONSEQUENCE : A MAITRE BACH, ES-QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DES SOCIETES VALCAR ET NOUVELLE TESSERAULT : LA SOMME DE 800.000 F POUR LA SA VALCAR LA SOMME DE 200.000 F POUR LA SOCIETE NOUVELLE TESSERAULT ET A MAITRE JUMEL, ES-QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DES SOCIETES FRAC ET PAVILLON PLEIN AIR : LA SOMME DE 200.000 F POUR LA SA FRAC LA SOMME DE 300.000 F POUR LA SOCIETE PAVILLON PLEIN AIR. A COMPTER DU 12.01.1999
30/11/1999
Numéro de gestion : 1983B40081
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE PAR SUITE DE VENTE A LA SOCIETE CARAVANES VAL DE LOIRE. Date d'effet : 25/11/1997
22/03/2000
Numéro de gestion : 1983B40081
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2000, MONSIEUR BRIERE A ETE REMPLACE PAR MONSIEUR CHARRIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. Date d'effet : 21/03/2000
01/07/2003
Numéro de gestion : 1983B40081
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 02/06/03, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR, DESIGNE ME VINCENT ROUSSEAU, 2 RUE DE BEL AIR 49018 ANGERS CEDEX 01, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC, AVEC POUR MISSION D SUPPLEER LA CARENCE JURIDIQUE RESULTANT DE L'ABSENCE DU DIRIGEANT SOCIAL, CE DERNIER ETANT DECEDE, ET D'ASSURER SA REPRESENTATION DANS TOUTES LES OPERATIONS UTILES A LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 02/06/2003
11/09/2003
Numéro de gestion : 1983B40081
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A MIS FIN AUX FONCTIONS DE MAITRE A.-F. BACH ET A DESIGNE, POUR LE REMPLACER, LA SCP MARGOTTIN BACH, MANDATAIRE JUDICIAIRE, 39 RUE FORT DE VAUX, BP 40115, 49101 ANGERS CEDEX 02, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 08/07/2003
21/02/2005
Numéro de gestion : 1983B40081
Modification d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2005 M. CHARRIER A ETE REMPLACE PAR M.GOYEAU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/02/2005 Date d'effet : 15/02/2005
04/10/2006
Numéro de gestion : 1983B40081
(Procédures collectives) EN DATE DU 26/09/2006 JUGEMENENT DESIGANT MAITRE BACH EN QUALITE DE CEP EN REMPLACEMENT DE LA SCP MARGOTTIN ET BACH A COMPTER DU 30/09/2006. Date d'effet : 26/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B40081
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/01/2009
Numéro de gestion : 1983B40081
Par ordonnance du Tribunal de commerce d'Angers le 13.01.09 désigne M Jean René CAMUS en remplacement de M Olivier GOYEAU en qualite de juge commissaire
17/09/2013
Numéro de gestion : 1983B40081
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 04/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 04/09/2013 Date d'effet : 04/09/2013
Numéro de gestion : 1983B40081
CODE APE-NAF : 342B (INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
