Observations (3)
18/01/1990
Numéro de gestion : 1984D40006
DISSOLUTION ANTICIPEE DU GAEC A COMPTER DU 11.11.89 LIQUIDATEUR : MR VIF BRUNO DMT "LA MAISON NEUVE" 03210 CHEMILLY
Numéro de gestion : 1984D40006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 996 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 151 839.22 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
