Observations (2)
06/01/1984
Numéro de gestion : 1984A00010
Historique des observations depuis le 06/01/1984 : Au 19.02.1992 fonds principal acquis par donation (précédemment exploité en location gérance) de ANDRAULT née ROUSSEAU Gisèle (RCS POITIERS A 781 531 363). Le Courrier Français du 10.04.1992.
12/03/2013
Numéro de gestion : 1984A00010
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur : les immeubles sis 11 rue des Mésanges, 86410 LHOMMAIZE; 4 route de Morthemer, 86410 LHOMMAIZE et Prés du Batardeau, 86410 LHOMMAIZE, reçue par Me BERNUAU, Notaire à VERRIERES, le 18/02/2013, publiée au bureau des hypothèques de MONTMORILLON.
