Observations (5)
19/01/1984
Numéro de gestion : 1984D50015
Historique des observations depuis le 19/01/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 35 le 19/01/1984 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 15/12/1983
05/07/1989
Numéro de gestion : 1984D50015
: --- TRANSFORMATION DU GAEC EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'HERITAGE - PROROGATION DE LA DUREE PORTEE DE 15 A 35 ANS DATE D'EFFET :23/03/89
16/03/1998
Numéro de gestion : 1984D50015
: --- RACHAT DE PARTS SOCIALES PAR L'EARL - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 715.000 F A 50.000 F RETRAIT DE MR DIDIER BAUDOUIN EN QUALITE DE COGERANT A COMPTER DU 31/12/97 DATE D'EFFET :09/02/98 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :AGRI 79 DU 20/02/98
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984D50015
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50015
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
