20/01/1984
Numéro de gestion : 1984B50012
Historique des observations depuis le 20/01/1984 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 24/12/1983
20/01/1984
Numéro de gestion : 1984B50012
Historique des observations depuis le 20/01/1984 : --- ANTERIEUREMENT AU 29.03.85 LA SOCIETE ETAIT EN SARL DU 29.03.85 AU 16. 04.85 LA SOCIETE ETAIT EN SCOP A RESPONSABILITEE LIMITEE. -BAIL RENOUVELLABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 160.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24.39 EUR --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT 20.000 FRS
19/04/1990
Numéro de gestion : 1984B50012
: --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DU TGI MONTBRISON STATUANT COMMERCIALEMENT LE 18.04.90 JUGE COMMISSAIRE : M. FICAGNA REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SCARFOGLIERO 20 RUE F. LEGER A MONTBRISON CESSATION DES PAIEMENTS 18.04.90 A COMPTER DU 18/04/90
18/05/1990
Numéro de gestion : 1984B50012
: --- PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUGEMENT DU TGI MONTBRISON STATUANT COMMERCIALEMENT AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 SEPTEMBRE 90 EN VUE DE L'ELABORATI ON D'UN PROJET DE PLAN A COMPTER DU 16/05/90
18/09/1990
Numéro de gestion : 1984B50012
: --- PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUGEMENTDU TGI MONTBRISON STATUANT COMMERCIALEMENT AUTORISE LA PROLONGATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 07.1190 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN A COMPTER DU 12/09/90
03/12/1990
Numéro de gestion : 1984B50012
: --- ARRET DU PLAN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON, JURIDICTION COMMERCIALE DU 14.11.90 ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE A LA SA JEAN MICHEL GIRODET TISSAGES DE SOIERIES SIS A BOULIEU 07100 ANNONAY ME SCARFOGLIERO 20 RUE F. LEGER A MONTBRISON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 14/11/90
07/03/1991
Numéro de gestion : 1984B50012
: --- CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DE SON FONDS A LA STE SOIERES FACONNEES DU DONZY SA A COMPTER DU 14/11/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50012
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B50012
- Date de cessation d'activité : 14/11/1990.
Numéro de gestion : 1984B50012
Observations concernant l'établissement situé 42810 Rozier-en-Donzy : Observation depuis le 20/01/1984 : --- FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE SARL VVE MOLLON ET FILS DU 1.1.84 AU 31.12.85 LOCATAIRE GERANT *** Ancien(s) propriétaire(s) : VVE MOLLON ET FILS - Réf. immatriculation : 885650655 *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 24/12/1983 *** Précédent Exploitant : VVE MOLLON ET FILS - RCS : 885650655
03/11/2017
Numéro de gestion : 1984B50012
- Radiation d'office pour régularisation de la cession de l'entreprise à la S JEAN MICHEL GIRODET TISSAGES DE SOIERIES ordonnée le 14/11/1990 par le TGI de Montbrison juridiction commerciale et de la cessation d'activité par suite de la vente du fonds à la société SOIERIES FACONNEES DU DONZY SA à compter du 14/11/1990.
